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Mentions légales obligatoires sur un site internet

Juridique, légal site internet

Beaucoup de responsables de site internet ne connaissent pas leurs obligations en ce qui concerne les mentions légales. Pourtant les sanctions encourues peuvent être lourdes ! Profitez d'un moment pour les vérifier...

Quelles mentions sont obligatoires ? Où doivent-elles figurer ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ?

Retrouvez la suite de cet article dans notre rubrique "Aide en ligne" : Mentions légales obligatoires sur un site internet

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Dans la vie de votre entreprise, différents changements peuvent arriver : nouvelle adresse, changement d'emails, changement d'horaires... De plus, chaque nouvelle année implique de mettre à jour votre site internet.

Aussi ce petit rappel annuel, vous permettra de penser à mettre à jour ces données diverses figurant sur votre site internet sans oublier celles figurant sur le web !

Juridique, légal site internet

Mentions légales obligatoires sur les réseaux sociaux

En application de la LCEN, La DGCCRF impose que tout site e-commerce français (mais aussi comme vu plus haut tout site internet) ait des mentions légales facilement accessibles.

Cette législation sous entend que les profils des réseaux sociaux sont eux-aussi concernés !

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