Mentions légales obligatoires sur un site internet

Écrit le . Publié dans Infos, Outils & Astuces pour votre site internet
Juridique, légal site internet

Beaucoup de responsables de site internet ne connaissent pas leurs obligations en ce qui concerne les mentions légales. Pourtant les sanctions encourues peuvent être lourdes ! Profitez d'un moment pour les vérifier...

Quelles mentions sont obligatoires ? Où doivent-elles figurer ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ?

Retrouvez la suite de cet article dans notre rubrique "Aide en ligne" : Mentions légales obligatoires sur un site internet

Article original créé le 1 août 2012
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