Fin de Bloctel : nouvelles règles pour le démarchage téléphonique en 2026

Depuis 2026, le dispositif Bloctel n’est plus le cadre principal de protection contre le démarchage téléphonique. Il est remplacé par une nouvelle réglementation qui impose des règles plus strictes pour les appels commerciaux destinés aux particuliers.

Cette évolution concerne toutes les entreprises qui contactent des clients ou prospects par téléphone, que ce soit pour de la prospection, de la vente ou de la relance commerciale.

Ce qui change : le consentement préalable devient obligatoire

Pour les particuliers (B2C), le démarchage téléphonique est désormais soumis à une règle simple : un professionnel ne peut appeler un particulier que si celui-ci a donné son accord explicite. Ce consentement doit être : clair, spécifique, enregistré, vérifiable en cas de contrôle.

Les horaires d’appel restent strictement encadrés : 10h–13h et 14h–20h, du lundi au vendredi.

Les sanctions en cas de non-respect peuvent atteindre 375 000 €.

B2C vs B2B : deux cadres différents

Démarchage B2C (particuliers)

• Consentement obligatoire
• Horaires obligatoires
• Sanctions lourdes
• Interdiction d’appeler sans accord

Démarchage B2B (professionnels)

• Consentement non obligatoire
• Démarchage autorisé
• RGPD applicable si le numéro est nominatif
• Pas d’horaires imposés

Fin de Bloctel : ce qui devient obsolète

Les obligations suivantes ne sont plus d’actualité :

• informer l’utilisateur qu’il peut s’inscrire sur Bloctel
• ajouter une mention Bloctel dans les formulaires
• renvoyer vers le site Bloctel

Les sites web doivent donc être mis à jour pour retirer ces mentions.

Et pour les entreprises qui pratiquent le démarchage ?

Les entreprises doivent désormais mettre en place un système interne permettant :

• de recueillir le consentement des particuliers
• de conserver la preuve de cet accord
• de gérer les préférences de contact

Ce dispositif relève de l’organisation commerciale de l’entreprise et ne fait pas partie des prestations techniques liées au site web.

Conclusion

Si vous pratiquez le démarchage téléphonique, vous devrez mettre en place un système interne de recueil du consentement, conformément à la nouvelle réglementation.

Si votre site web comporte encore des mentions liées à Bloctel (dans les formulaires, les mentions légales ou la politique de confidentialité), il est nécessaire de les retirer et de mettre à jour votre site. Vous pouvez effectuer cette mise à jour vous‑même ou nous contacter pour que nous réalisions cette prestation.